Besoin d’un avocat à Reims pour régler des affaires en milieu agricole ou viticole ?
Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables à l’exploitation agricole, à la propriété agricole, aux relations entre bailleur et preneur (statut du fermage et du métayage) aux modes d’organisation sociétaire et à la transmission des biens agricoles et ruraux. Notre cabinet intervient tant en conseil qu’en défense des intérêts des producteurs et des différents acteurs de la filière agricole et viticole confrontés à l’application de ces différentes règles.
Vous cherchez un avocat pour vos démarches concernant un problème de bail rural, de métayage, de fermage ou de droit de plantations dans la région agricole et viticole autour de Reims ?
Baux ruraux
Le droit rural régit l’espace rural et les exploitations agricoles. Avocats au cœur de la Champagne, nous proposons nos conseils et résolvons les questions relatives aux baux ruraux, par exemple, en accompagnant un propriétaire souhaitant récupérer son bien à la prochaine échéance du bail ou un agriculteur voulant contraindre le propriétaire à financer la replantation de son vignoble.
En savoir plusDroit viticole
Le droit viticole concerne plus particulièrement la production qui obéit à des règles propres dès le stade de la plantation, puis de la production encadrée, de la vinification, du stockage des vins, de l’étiquetage par l’apposition de signes de qualité destinée à en garantir l’origine et la qualité, l’usage de marques viticoles et enfin la commercialisation du vin.
En savoir plus
