Une question juridique à propos du droit des baux ruraux à Reims
Le droit rural régit l’espace rural et les exploitations agricoles. Nous proposons des conseils et résolvons les questions relatives aux baux ruraux, par exemple, en accompagnant un propriétaire souhaitant récupérer son bien à la prochaine échéance du bail ou un agriculteur voulant contraindre le propriétaire à financer la replantation de son vignoble.
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Nous disposons d’une expertise reconnue en droit rural depuis de nombreuses années. Nous conseillons les propriétaires et les agriculteurs sur toutes les problématiques en droit rural particulièrement sur la rédaction de baux, d’acte de cession, de congés… Nous intervenons régulièrement devant tous les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux (TPBR) de la région et toutes les Cours d’Appel du Grand-Est et des Hauts-de-France.
- Rédaction de bail rural
- Résiliation de bail rural
- Cession de bail rural
- Transmissions de bail rural
- Transmission d’exploitation
- Indemnité de sortie
- Sortie de bail rural
- Droit de préemption
